Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1112

Il y a violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes.
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article 1112 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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