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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1324

Aujourd'hui
Dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature, et dans le cas où ses héritiers ou ayants cause déclarent ne les point connaître, la vérification en est ordonnée en justice.
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article 1324 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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