Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1120

Aujourd'hui
Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.
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article 1120 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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