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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1200

Aujourd'hui
II y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1. Solidarité – assignation d‘un débiteur solidaire – décision contradictoire à l’égard du codébiteur solidaire – pourvoi – rejet. CS arrête n°16/cc du 9 décembre 1993. par Jea n Marie Tchakoua, assistant en droit privé, juridis info n°19, p.39 2. Solidarité : CS, Arrêt n° 11 du 14 Octobre 1969, Bu lletin des arrêts n° 21, p. 2492.
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