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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1149

Aujourd'hui
Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. Dommages-intérêts : Art. 1149 du C. civ. Dépens. Art. 50 du CPC. CS, Arr. n° 19 du 12 Nov. 1968, bull. des arrêts n° 19, p. 2337.
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