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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1321

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Les contre-lettres ne peuvent avoir leur effet qu'entre les parties contractantes: elles n'ont point d'effet contre les tiers. § 2. - DE L'ACTE SOUS SEING PRIVÉ
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article 1321 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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