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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1111

Aujourd'hui
La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite.
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article 1111 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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