Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1191

Aujourd'hui
Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.
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article 1191 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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