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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1150

Aujourd'hui
Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
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article 1150 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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