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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1238

Aujourd'hui
Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en payement, et capable de l'aliéner. Néanmoins le payement d'une somme en argent ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a consommée de bonne foi, quoique le payement en ait été fait par celui qui n'en était pas propriétaire ou qui n'était pas capable de l'aliéner.
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article 1238 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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