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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1353

Aujourd'hui
Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précisés et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. SECT. IV De l'aveu de la partie.
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article 1353 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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