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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1241

Aujourd'hui
Le payement fait au créancier n'est point valable s'il était incapable de le recevoir, à moins que le débiteur ne prouve que la chose payée a tourné au profit du créancier.
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article 1241 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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