Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial à moins que
sa' teneur n'y soit spécialement relatée.
Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent, n'a aucun
effet.
Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et
dont l'une eût trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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