Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1301

La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal profite à ses cautions; Celle qui s'opère dans la personne de la caution n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale; Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour a portion dont il était débiteur. SECT. VI De la perte de la chose due.
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article 1301 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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