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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1277

Aujourd'hui
La simple indication faite, par le débiteur, d'une personne qui doit payer à sa place, n'opère point novation. Il en est de même de la simple indication faite, par le créancier, d'une personne qui doit recevoir pour lui.
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article 1277 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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