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Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1196

Les mêmes principes !l'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative. SECT. IV Des obligations solidaires. § 1. - DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS
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article 1196 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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