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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1163

Aujourd'hui
Quels que généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.
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article 1163 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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