Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du
gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Dommages-intérêts : Art. 1149 du C. civ. Dépens. Art. 50 du
CPC. CS, Arr. n° 19 du 12 Nov. 1968, bull. des arrêts n° 19, p.
2337.
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