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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1130

Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. SECT. IV De la cause.
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article 1130 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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