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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1117

Aujourd'hui
La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est pont nulle de plein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas et de la manière expliquée à la SECT. VII du chapitre V du présent titre.
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article 1117 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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