L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui
en est l'objet.
Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de
contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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