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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1108

Aujourd'hui
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige; Sa capacité de contracter; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement; Une cause licite dans l'obligation. SECT. I Du consentement.
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article 1108 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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