Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1214

Aujourd'hui
Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux. Si l'un d'eux se trouve insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le payement.
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article 1214 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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