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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1167

Aujourd'hui
Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits. Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre Des successions et au titre Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites. CHAP. IV Des diverses espèces d'obligations. SECT. I Des obligations conditionnelles. § 1. - DE LA CONDITION EN GÉNÉRAL, ET DE SES DIVERSES ESPÈCES.
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