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Arrêt n° 036/2011, Pourvoi n° 021/2007/PC du 13 mars 2007, Affaire : Maître Vincent BOURGOING-DUMONTEIL (Conseils : SCP BORE ET SALVE de BURNETON, Avocats à la Cour ; Maître COULIBALY Soungalo, Avocat à la Cour) contre Roselyne ALLANAH veuve FAWAZ (C
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
08-12-2011
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Arrêt n° 4 ; Entre S.A.J. & P. Avax et Société Tecnimont SPA.
Cour d'Appel de Reims
02-11-2011
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Arrêt n° 19, Affaire : Société Générale France c/ El Hadj H
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
25-03-2010
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Arrêt n° 019/2010, Audience publique.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
25-03-2010
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Arrêt n° 11, KORBEOGO Barthélemy c/ OUEDRAOGO R. Fulbert).
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso
25-06-2008
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Arrêt n° 012, Affaire : Z. Ayants-droit de feu K. c/ Société Générale d'Entreprise Bâtiments Génie Civil dite SOGEPER. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 26
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
27-03-2008
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Arrêt n° 013, Affaire : Monsieur J. c/ Ecobank Burkina SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 29
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
27-03-2008
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Arrêt n° 026/2007, Pourvoi n° 085/2003/PC du 06/10/2003, Affaire : Blue Road Shipping LTD et autres (Conseil : Maître Alpha O. DIALLO, Avocat à la Cour) contre 1°) Transways Entreprises SA ; 2°) Scilly Isles Navigation SA (Conseil : Maître TALL Ahmad
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
19-07-2007
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Arrêt n° 096, Affaire : Syndics liquidateursdu CNEA c/ SCPA TOU & SOME
Cour d'Appel de Ouagadougou
04-05-2007
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Arrêt n° 094, Affaire : Société IFEX c/ SCPA TOU & SOME
Cour d'Appel de Ouagadougou
04-05-2007
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Arrêt, Société Myltilineos Holdings C/ The Authority for Privatization and State Equity Administration.
Cour d'Appel de Paris
17-02-2005
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Ordonnance n° 886, STA Mali, demande de règlement préventif, note Sobdibé Zoua, avocat
Tribunal de Commerce de Bamako
26-11-2004
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Arrêt n° 19/2003, Société Générale de Financement par Crédit-bail dite SOGEFIBAIL contre Monsieur D.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
06-11-2003
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Ordonnance de référé n° 28, Société COLINA Assurances c/ Cabinet d'Audit Financier et d'Expertise Comptable KOMBOIGO & Associés (CAFEC-KA) SARL
Cour d'Appel de Ouagadougou
15-05-2003
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Arrêt, Affaire : Société Nationale des Pétroles du Congo et République du Congo C/ Société Total Fina Elf E & P Congo. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 23 - Octobre - Novembre - Décembre 2003, p. 20
Cour d'Appel de Paris
29-04-2003
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Ordonnance de référé n° 234/2001/2002, ASSINCO c/ DIALLO Mamadou.
Tribunal de Première Instance de Libreville
13-02-2002
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Jugement n° 1591, S.G.B.S. c/ Me Amadou Moustapha NDIAYE
Tribunal Régional hors classe de Dakar
28-08-2001
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Jugement n° 1591, Société générale de banques au Sénégal (SGBS c/ Amadou Moustapha NDIAYE, Société Saim Orion
Tribunal Régional hors classe de Dakar
28-08-2001
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Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 20007/08671. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 20
Cour d'Appel de Paris
28-06-2001
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Ordonnance, Société des Ciments d'Abidjan (SCA) c/ Burkinabè des Ciments et Matériaux (CIMAT)
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
13-06-2001
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Ordonnance de référé n° 37/2001, Société TAGUI SA c/ BCB
Cour d'Appel de Ouagadougou
31-05-2001
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Arrêt n° 261, SCI TERANGA (Me René Louis Lopy) Contre ADBOULAYE DRAME (Me Saer Lo Thiam)
Cour d'Appel de Dakar
27-04-2001
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Jugement n° 150, Monsieur S. I. c/ Société A. (A.)
Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso
25-04-2001
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Jugement n° 150, Monsieur S. I. c/ Société A. (A.).
Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso
25-04-2001
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Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/20093 (Pas de jonction). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 13 - Avril - Mai - Juin 2001, p. 23
Cour d'Appel de Paris
01-03-2001
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Arrêt 15 janvier 2001, Affaire : Sociétés X C/ M.A. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 12
Tribunal d'Instance de Paris
15-01-2001
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Jugement n° 860, MP et UAB c/ Yaméogo Jean Vivien Alfred.
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
10-01-2000
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Arrêt, Société JEAN PATOU Parfumeur C/ Société Européenne Distribution Parfumerie « EDIPAR ».
Cour d'Appel de Paris
26-10-1999
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Arrêt, Société BRASPETRO OIL SERVICES (BRASOIL) C/ GMRA. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril Mai Juin 2000, p. 15
Cour d'Appel de Paris
01-07-1999
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Arrêt, J. PATOU Parfumeur C/ Société EDIPAR.
Cour d'Appel de Paris
11-05-1999
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Jugement n° 303, Ilboudo Ambroise c/ Vandamme Raphaël.
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
14-04-1999
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Arrêt, Société CUBIC DEFENSE SYSTEMS INC. C/ Chambre de Commerce Internationale. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 7 - Octobre - Novembre - Décembre 1999, p. 14
Cour d'Appel de Paris
15-09-1998
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Arrêt, Affaire : Agence Transcongolaise des Communications - Chemins de fer Congo Océan (ATC-CFCO) C/ Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG).
Cour d'Appel de Paris
01-07-1997
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Arrêt n° 10/09, Union des Transporteurs Ivoiro-burkinabè, SAWADOGO Komyaba Issaka, SAWADOGO Hada, SOKOTO Haoudou, SAWADOGO Djibril c/ BOKOUM Samba Amadou
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso
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Arrêt n° 094, Société IFEX c/ SCPA TOU & SOME
Cour d'Appel de Ouagadougou