Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1581

En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux art. 1498 et 1499.
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article 1581 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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