Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1439

La dot constituée à l'enfant commun en biens de communauté est à la charge de celle-ci. Si la femme accepte la communauté, elle doit supporter la moitié de la dot, à moins que le mari, en la constituant, n'ait déclaré expressément qu'il s'en chargerait pour le tout ou pour une part supérieure à la moitié.
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article 1439 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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