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Code civil › Book 3 › Title 5

ARTICLE 1565 — Si elle consiste en une somme d'argent,

Aujourd'hui
Ou en meubles mis à prix par le contrat, sans déclaration que l'estimation n'en rend pas le mari propriétaire, La restitution n'en peut être exigée qu'un an après la dissolution.
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article 1565 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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