Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1500

Les époux peuvent exclure de leur communauté tout leur mobilier présent et futur. Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement dans la communauté jusqu'à concurrence d'une somme ou d'une valeur déterminée, ils sont, par cela seul, censés se réserver le surplus.
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article 1500 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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