Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 5

ARTICLE 1434

Aujourd'hui
Le remploi est censé fait à l'égard du mari, toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite des deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel, et pour lui tenir lieu de remploi.
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article 1434 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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