Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1490

Les dispositions précédentes ne font point obstacle à ce que, par le partage, l'un ou l'autre des copartageants soit chargé de payer une quotité de dettes autre que la moitié, même de les acquitter 160 entièrement. Toutes les fois que l'un des copartageants a payé des dettes de la communauté au delà de la portion dont il était tenu, il y a lieu au recours de celui qui a trop payé contre l'autre.
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Sommaire

article 1490 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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