La communauté conventionnelle reste soumise aux règles de la communauté légale, pour
tous les cas auxquels il n'y a pas été dérogé implicitement ou explicitement par contrat.
Les dispositions des art. 1557 et 1558 relatives aux dérogations qui peuvent être apportées avec
autorisation de justice aux clauses de remploi prévues par le contrat de mariage sont applicables aux
clauses de remploi stipulées par les conventions visées aux sections précédentes et à la section ci-
après.
SECT. IX Des conventions exclusives de la communauté.
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Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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