Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 5

ARTICLE 1493

Aujourd'hui
La femme renonçant a le droit de reprendre : 1° Les immeubles à elle appartenant, lorsqu'ils exi stent en nature, ou l'immeuble qui a été acquis en remploi 2° Le prix de ses immeubles aliénés dont le remploi n'a pas été fait et accepté comme il est dit ci- dessus; 3° Toutes les indemnités qui peuvent lui être dues la communauté.
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article 1493 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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