Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1469

Chaque époux ou son héritier rapporte également les sommes qui ont été tirées de la communauté, ou la valeur des biens que l'époux y a pris pour doter un enfant d'un autre lit, ou pour doter personnellement l'enfant commun.
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article 1469 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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