L'immeuble acquis pendant le mariage à titre d'échange contre l'immeuble appartenant à l'un
des deux époux, n'entre point en communauté, et est subrogé au lieu et place de celui qui a été aliéné;
sauf la récompense s'il y a soulte.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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