La communauté se compose activement:
1° De tout le mobilier que les époux possédaient au jour de la célébration du mariage, ensemble de tout
le mobilier qui leur échoit pendant Je mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur
n'a exprimé le contraire;
2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérag es, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus
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pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de
ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;
3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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