Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 5

ARTICLE 1389

Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfants ou descendants, soit par rapport à leurs enfants entre eux: sans préjudice des donations entre vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés par le présent Code.
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article 1389 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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