Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 5

ARTICLE 1390

Aujourd'hui
Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par l'une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français, et qui sont abrogés par le présent Code.
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article 1390 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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