La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans ces cas suivants:
1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur;
2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves;
3° S'il lui refuse des aliments.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
Page source 93
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