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Code civil › Book 3 › Title 2

ARTICLE 1062

Aujourd'hui
Le grevé de restitution sera tenu de faire procéder à la vente, par affiches et enchères, de tous les meubles et effets compris dans la disposition, à l'exception néanmoins de ceux dont il est mention dans les deux art. suivants.
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article 1062 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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