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Code civil › Book 3 › Title 2

ARTICLE 906

Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation. Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testa- teur. Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.
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article 906 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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