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Code civil › Book 3 › Title 2

ARTICLE 1077

Aujourd'hui
Si tous les biens que l'ascendant laissera au jour de son décès n'ont pas été compris dans le partage, ceux de ces biens qui n'y auront pas été compris seront partagés conformément à la loi.
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article 1077 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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