Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1089

Les donations faites à l'un des époux, dans les termes des art. 1082, 1084, et 1086 ci-dessus, deviendront caduques, si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité.
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article 1089 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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