Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1083

La donation, dans la forme portée au précédent art., sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense ou autrement.
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article 1083 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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