Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1039

Toute disposition testamentaire sera caduque, si celui en faveur de qui elle est faite, n'a pas survécu au testateur.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 8 septembre 2026 Page source 99

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article 1039 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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