Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1009

Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu 114 des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux art. 926 et 927. SECT. V Du legs à titre universel.
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article 1009 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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