Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 2

ARTICLE 1002

Aujourd'hui
Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre parti culier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel et pour les legs particuliers. SECT. IV Du legs universel.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 97

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 1002 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
Signaler une erreur dans ce texte