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Code civil › Book 3 › Title 1

ARTICLE 750

Aujourd'hui
En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frères, sœurs ou leurs descendants sont appelés à la succession, à l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux. Ils succèdent, ou de leur chef, ou par représentation, ainsi qu'il a été réglé dans la section 2 du présent chapitre. 1. Droit du conjoint survivant en présence du neveu du défunt (2 espèces) : TPD d’Edéa, jugement n°153 du 4 juin 1971 et CA de Ydé, arrêt n°666/L du 27 septembr e 1972, Revue cam de droit n°9, p.83 2. Vocation successorale - de cujus n'ayant ni descendant ni ascendant - accession de la nièce à la succession - mauvaise articulation du pourvoi. CS Arrêt n°63/l du 19/6/2003, aff Dame Bllongo née Ngoumou Marie Thérèse c/ NGOUMOU Boniface. Par René Njeufack Temgwa, Université de Dschang - Juridis Pér. n° 64 , p. 46 3. Coutume bamiléké – dévolution aux seuls enfants mâles – exclusion des collatéraux. Bafoussam, arrêt n°56/Co ut du 23 juillet 1981. Aff. Temgoua Nana P. c/ Lekane Lucas, Temgoua Denis. Par Christine Youego, chargé de cours de droit privé, juridis info n°01, p.39
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