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Code civil › Book 3 › Title 1

ARTICLE 794

Aujourd'hui
Cette déclaration n'a d'effet qu'autant qu'elle est précédée ou suivie d'un inventaire fidèle et exact des biens de la succession, dans les formes réglées par les lois sur la procédure, et dans les délais qui seront ci-après déterminés,
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article 794 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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