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Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 860

Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant quand le donataire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture de la succession; il est dû de la valeur de l'immeuble à l'époque de l'ouverture.
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article 860 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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